MENTIONS LÉGALES

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MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du Site

Le site internet www.entreprise-viry.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société ENT. VIRY.


Information Détail
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social 2 000 €
Siège social 374, rue de la Gare, 88550 Pouxeux, France
SIREN 847 969 763
SIRET 847 969 763 00048
Immatriculation R.C.S. Épinal B 847 969 763
N° TVA Intracommunautaire FR08847969763
Code NAF / APE 43.91B (Travaux de couverture par éléments)
Téléphone 07 44 74 24 31
Adresse e-mail ent.viry@gmail.com

1. Éditeur du Site

Le site internet www.entreprise-viry.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société ENT. VIRY.


Information Détail
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social 2 000 €
Siège social 374, rue de la Gare, 88550 Pouxeux, France
SIREN 847 969 763
SIRET 847 969 763 00048
Immatriculation R.C.S. Épinal B 847 969 763
N° TVA Intracommunautaire FR08847969763
Code NAF / APE 43.91B (Travaux de couverture par éléments)
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Information Détail
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social 2 000 €
Siège social 374, rue de la Gare, 88550 Pouxeux, France
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2. Directeur de la Publication

Le Directeur de la publication du Site est le représentant légal de la société ENT. VIRY :

  • Nom et Prénom : Richard VIRY

  • Contact : ent.viry@gmail.com

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3. Hébergement

Le Site est hébergé par la société Framer B.V. :

  • Raison sociale : Framer B.V.

  • Adresse : Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas

  • Site web : www.framer.com

  • Contact : legal@framer.com

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4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (notamment textes, graphismes, logos, éléments techniques et mise en page) ainsi que le Site lui-même, sont la propriété exclusive de la société ENT. VIRY ou de ses partenaires et sontprotégés par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur en France et dans le monde entier.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société ENT. VIRY.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


Les images utilisées sur le site internet sont disponibles librement sur la banque d'image Pexel et les pictogrammes proviennent de Phosporicons

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5. Limitation de Responsabilité

La société ENT. VIRY s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. La société ENT. VIRY n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées ou aux dommages pouvant résulter de leur consultation.

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6. Données Personnelles et Cookies

Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données à caractère personnel collectées sur le Site sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité accessible depuis la page dédiée du Site.

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7. Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation préalable adressée par écrit à nos services, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation auquel nous sommes rattachés via notre adhésion à la CAPEB :

Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)

  • Adresse : 49, rue de Ponthieu, 75008 Paris

  • Site internet : www.cm2c.net

  • E-mail : cm2c@cm2c.net

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8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'entreprise (Tribunal d'Épinal) seront seuls compétents.

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DEMANDEZ UN DEVIS GRATUIT

ent.viry@gmail.com

07 44 74 24 31

374, rue de la Gare, 88550 Pouxeux, France

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